REGOLAMENTO·n° 1182·30 octobre 2014

Regolamento (UE) 2014/1182

RÈGLEMENT (UE) N o 1182/2014 DE LA COMMISSION - du 30 octobre 2014 - interdisant la pêche des raies dans les eaux de l'Union des zones VI a, VI b, VII a à c et VII e à k par les navires battant pavillon des Pays-Bas

En vigueur depuis le 30 octobre 2014 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Épuisement du quotaArt. 1.tit_1Épuisement du quotaArt. 2InterdictionsArt. 2.tit_1InterdictionsArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
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