REGOLAMENTO·n° 1184·30 octobre 2014
Regolamento (UE) 2014/1184
RÈGLEMENT (UE) N o 1184/2014 DE LA COMMISSION - du 30 octobre 2014 - interdisant la pêche du lieu noir dans les zones III a et IV ainsi que dans les eaux de l'Union des zones II a, III b, III c et des sous-divisions 22 à 32 par les navires battant pavillon de la Suède
En vigueur depuis le 30 octobre 2014 6 articles 1 version historisée
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