REGOLAMENTO·n° 1164·31 octobre 2014
Regolamento (UE) 2014/1164
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 1164/2014 DE LA COMMISSION - du 31 octobre 2014 - modifiant le règlement d'exécution (UE) no 411/2014 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation de l'Union en ce qui concerne la viande bovine fraîche et congelée originaire d'Ukraine
En vigueur depuis le 31 octobre 2014 4 articles 1 version historisée
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