REGOLAMENTO·n° 1164·31 octobre 2014

Regolamento (UE) 2014/1164

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 1164/2014 DE LA COMMISSION - du 31 octobre 2014 - modifiant le règlement d'exécution (UE) no 411/2014 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation de l'Union en ce qui concerne la viande bovine fraîche et congelée originaire d'Ukraine

En vigueur depuis le 31 octobre 2014 4 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Modification du règlement d'exécution (UE) no 411/2014 Art. 1.tit_1Modification du règlement d'exécution (UE) no 411/2014 Art. 2Entrée en vigueur et application Art. 2.tit_1Entrée en vigueur et application

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