REGOLAMENTO·n° 1166·31 octobre 2014
Regolamento (UE) 2014/1166
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 1166/2014 DE LA COMMISSION - du 31 octobre 2014 - modifiant le règlement d'exécution (UE) no 412/2014 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d'importation de l'Union en ce qui concerne les œufs, les ovoproduits et les ovalbumines originaires d'Ukraine
En vigueur depuis le 31 octobre 2014 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible