REGOLAMENTO·n° 1167·31 octobre 2014
Regolamento (UE) 2014/1167
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 1167/2014 DE LA COMMISSION - du 31 octobre 2014 - modifiant le règlement d'exécution (UE) no 413/2014 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d'importation de l'Union en ce qui concerne la viande de volaille originaire d'Ukraine
En vigueur depuis le 31 octobre 2014 4 articles 1 version historisée
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