REGOLAMENTO·n° 1192·3 novembre 2014
Regolamento (UE) 2014/1192
RÈGLEMENT (UE) N o 1192/2014 DE LA COMMISSION - du 3 novembre 2014 - interdisant la pêche de l'églefin dans la zone III a ainsi que dans les eaux de l'Union des subdivisions 22 à 32 par les navires battant pavillon des Pays-Bas
En vigueur depuis le 3 novembre 2014 6 articles 1 version historisée
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