REGOLAMENTO·n° 1202·7 novembre 2014
Regolamento (UE) 2014/1202
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 1202/2014 DU CONSEIL - du 7 novembre 2014 - mettant en œuvre le règlement (UE) no 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
En vigueur depuis le 7 novembre 2014 2 articles 1 version historisée
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