REGOLAMENTO·n° 1219·13 novembre 2014
Regolamento (UE) 2014/1219
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 1219/2014 DE LA COMMISSION - du 13 novembre 2014 - modifiant l'annexe II du règlement d'exécution (UE) no 577/2013 en ce qui concerne la liste des territoires et pays tiers - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 13 novembre 2014 2 articles 1 version historisée
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