REGOLAMENTO·n° 1238·19 novembre 2014
Regolamento (UE) 2014/1238
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 1238/2014 DE LA COMMISSION - du 19 novembre 2014 - modifiant le règlement (UE) no 59/2011 en ce qui concerne les contingents tarifaires pour les vins originaires de Serbie
En vigueur depuis le 19 novembre 2014 2 articles 1 version historisée
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