REGOLAMENTO·n° 1246·19 novembre 2014
Regolamento (UE) 2014/1246
RÈGLEMENT (UE) N o 1246/2014 DE LA COMMISSION - du 19 novembre 2014 - interdisant la pêche du sabre noir dans les eaux de l'UE et les eaux internationales des zones V, VI, VII et XII par les navires battant pavillon de l'Espagne
En vigueur depuis le 19 novembre 2014 6 articles 1 version historisée
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