REGOLAMENTO·n° 1246·19 novembre 2014

Regolamento (UE) 2014/1246

RÈGLEMENT (UE) N o 1246/2014 DE LA COMMISSION - du 19 novembre 2014 - interdisant la pêche du sabre noir dans les eaux de l'UE et les eaux internationales des zones V, VI, VII et XII par les navires battant pavillon de l'Espagne

En vigueur depuis le 19 novembre 2014 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Épuisement du quotaArt. 1.tit_1Épuisement du quotaArt. 2InterdictionsArt. 2.tit_1InterdictionsArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil