REGOLAMENTO·1247·19 novembre 2014

Regolamento (UE) 2014/1247

RÈGLEMENT (UE) N o 1247/2014 DE LA COMMISSION - du 19 novembre 2014 - interdisant la pêche des raies dans les eaux de l'Union des zones II a et IV par les navires battant pavillon du Royaume-Uni

En vigueur depuis le 19 novembre 2014 6 articles 1 version historisée
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