REGOLAMENTO·n° 1266·25 novembre 2014
Regolamento (UE) 2014/1266
RÈGLEMENT (UE) N o 1266/2014 DE LA COMMISSION - du 25 novembre 2014 - interdisant la pêche du cabillaud dans la zone OPANO 3 M par les navires battant pavillon d'un État membre de l'Union européenne
En vigueur depuis le 25 novembre 2014 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible