REGOLAMENTO·n° 1267·25 novembre 2014
Regolamento (UE) 2014/1267
RÈGLEMENT (UE) N o 1267/2014 DE LA COMMISSION - du 25 novembre 2014 - interdisant la pêche de la crevette nordique dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 par les navires battant pavillon du Danemark
En vigueur depuis le 25 novembre 2014 6 articles 1 version historisée
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