REGOLAMENTO·1304·26 novembre 2014

Regolamento (UE) 2014/1304

RÈGLEMENT (UE) N o 1304/2014 DE LA COMMISSION - du 26 novembre 2014 - relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système «Matériel roulant — bruit», modifiant la décision 2008/232/CE et abrogeant la décision 2011/229/UE - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 26 novembre 2014 10 articles 1 version historisée
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