Regolamento (UE) 2014/1275

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 1275/2014 DU CONSEIL - du 1er décembre 2014 - mettant en œuvre l'article 9, paragraphes 1 et 4, du règlement (CE) no 1183/2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo