REGOLAMENTO·n° 1281·1 décembre 2014

Regolamento (UE) 2014/1281

RÈGLEMENT (UE) N o 1281/2014 DE LA COMMISSION - du 1er décembre 2014 - interdisant la pêche de la plie commune dans les zones VII h, VII j et VII k par les navires battant pavillon de l'Irlande

En vigueur depuis le 1 décembre 2014 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Épuisement du quotaArt. 1.tit_1Épuisement du quotaArt. 2InterdictionsArt. 2.tit_1InterdictionsArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
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