REGOLAMENTO·n° 1282·2 décembre 2014
Regolamento (UE) 2014/1282
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 1282/2014 DE LA COMMISSION - du 2 décembre 2014 - modifiant le règlement d'exécution (UE) no 180/2014 en ce qui concerne les quantités maximales de produits transformés qui peuvent être exportées ou expédiées à partir des régions ultrapériphériques espagnoles et françaises et les pays tiers concernés
En vigueur depuis le 2 décembre 2014 4 articles 1 version historisée
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