REGOLAMENTO·1283·2 décembre 2014

Regolamento (UE) 2014/1283

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 1283/2014 DE LA COMMISSION - du 2 décembre 2014 - imposant un droit antidumping définitif sur les importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de la République de Corée et de Malaisie à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil

En vigueur depuis le 2 décembre 2014 2 articles 1 version historisée
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