REGOLAMENTO·n° 1283·2 décembre 2014
Regolamento (UE) 2014/1283
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 1283/2014 DE LA COMMISSION - du 2 décembre 2014 - imposant un droit antidumping définitif sur les importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de la République de Corée et de Malaisie à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil
En vigueur depuis le 2 décembre 2014 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible