REGOLAMENTO·n° 1306·8 décembre 2014
Regolamento (UE) 2014/1306
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 1306/2014 DE LA COMMISSION - du 8 décembre 2014 - modifiant le règlement d'exécution (UE) no 750/2014 en étendant la période d'application des mesures de protection relatives à la diarrhée épidémique porcine - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 8 décembre 2014 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible