REGOLAMENTO·n° 1324·9 décembre 2014
Regolamento (UE) 2014/1324
RÈGLEMENT (UE) N o 1324/2014 DE LA COMMISSION - du 9 décembre 2014 - interdisant la pêche du cabillaud dans le Kattegat par les navires battant pavillon de la Suède
En vigueur depuis le 9 décembre 2014 6 articles 1 version historisée
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