REGOLAMENTO·1315·10 décembre 2014

Regolamento (UE) 2014/1315

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 1315/2014 DE LA COMMISSION - du 10 décembre 2014 - fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 20 novembre 2014 au 30 novembre 2014 et déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 2535/2001 dans le secteur du lait et des produits laitiers

En vigueur depuis le 10 décembre 2014 2 articles 1 version historisée
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