REGOLAMENTO·n° 1325·10 décembre 2014
Regolamento (UE) 2014/1325
RÈGLEMENT (UE) N o 1325/2014 DE LA COMMISSION - du 10 décembre 2014 - interdisant la pêche du cabillaud dans le Skagerrak par les navires battant pavillon de la Suède
En vigueur depuis le 10 décembre 2014 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Voir le sommaire complet