REGOLAMENTO·n° 1326·10 décembre 2014
Regolamento (UE) 2014/1326
RÈGLEMENT (UE) N o 1326/2014 DE LA COMMISSION - du 10 décembre 2014 - interdisant la pêche du flétan noir commun dans la zone OPANO 3LMNO par les navires battant pavillon du Portugal
En vigueur depuis le 10 décembre 2014 6 articles 1 version historisée
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