REGOLAMENTO·1334·16 décembre 2014

Regolamento (UE) 2014/1334

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 1334/2014 DE LA COMMISSION - du 16 décembre 2014 - portant approbation de la substance active gamma-cyhalothrine, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 et autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour cette substance active - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 16 décembre 2014 10 articles 1 version historisée
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