REGOLAMENTO·1338·16 décembre 2014

Regolamento (UE) 2014/1338

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 1338/2014 DE LA COMMISSION - du 16 décembre 2014 - modifiant le règlement d'exécution (UE) no 439/2011 en ce qui concerne la prolongation d'une dérogation au règlement (CEE) no 2454/93 en ce qui concerne la définition de la notion de «produits originaires» établie dans le cadre du schéma de préférences tarifaires généralisées, en vue de prendre en compte la situation particulière du Cap-Vert pour l'exportation de certains produits de la pêche vers l'Union européenne

En vigueur depuis le 16 décembre 2014 2 articles 1 version historisée
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