REGOLAMENTO·n° 1389·16 décembre 2014
Regolamento (UE) 2014/1389
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 1389/2014 DE LA COMMISSION - du 16 décembre 2014 - approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Beaufort (AOP)]
En vigueur depuis le 16 décembre 2014 2 articles 1 version historisée
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