REGOLAMENTO·1344·17 décembre 2014

Regolamento (UE) 2014/1344

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 1344/2014 DE LA COMMISSION - du 17 décembre 2014 - ajoutant aux quotas de pêche 2014/2015 pour l'anchois dans le golfe de Gascogne les quantités retenues par la France et l'Espagne au cours de la campagne de pêche 2013/2014 conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 du Conseil

En vigueur depuis le 17 décembre 2014 3 articles 1 version historisée
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