REGOLAMENTO·n° 1345·17 décembre 2014
Regolamento (UE) 2014/1345
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 1345/2014 DE LA COMMISSION - du 17 décembre 2014 - relatif à la détermination des quantités excédentaires de sucre, d'isoglucose et de fructose pour la Croatie
En vigueur depuis le 17 décembre 2014 2 articles 1 version historisée
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