REGOLAMENTO·1355·17 décembre 2014

Regolamento (UE) 2014/1355

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 1355/2014 DE LA COMMISSION - du 17 décembre 2014 - modifiant le règlement (CE) no 391/2009 en ce qui concerne l'adoption, par l'Organisation maritime internationale (OMI), de certains codes et des amendements y afférents apportés à certains protocoles et conventions - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 17 décembre 2014 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil