REGOLAMENTO·n° 1369·17 décembre 2014
Regolamento (UE) 2014/1369
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 1369/2014 DE LA COMMISSION - du 17 décembre 2014 - approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Garda (AOP)]
En vigueur depuis le 17 décembre 2014 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible