REGOLAMENTO·n° 1360·18 décembre 2014
Regolamento (UE) 2014/1360
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 1360/2014 DE LA COMMISSION - du 18 décembre 2014 - procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks, en 2014, en raison de la surpêche d'autres stocks au cours des années précédentes et modifiant le règlement d'exécution (UE) no 871/2014, en ce qui concerne les montants à déduire pour les années à venir
En vigueur depuis le 18 décembre 2014 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible