REGOLAMENTO·1365·18 décembre 2014

Regolamento (UE) 2014/1365

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 1365/2014 DE LA COMMISSION - du 18 décembre 2014 - fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 décembre 2014 et déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er avril au 30 juin 2015 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 1385/2007 dans le secteur de la viande de volaille

En vigueur depuis le 18 décembre 2014 2 articles 1 version historisée
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