REGOLAMENTO·n° 585·18 décembre 2014
Regolamento (UE) 2015/585
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/585 DE LA COMMISSION - du 18 décembre 2014 - complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les périodes de marge en risque - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 18 décembre 2014 2 articles 1 version historisée
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