REGOLAMENTO·n° 1366·19 décembre 2014
Regolamento (UE) 2014/1366
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1366/2014 DE LA COMMISSION - du 19 décembre 2014 - portant publication, pour 2015, de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l’exportation établie par le règlement (CEE) no 3846/87 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 19 décembre 2014 2 articles 1 version historisée
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