REGOLAMENTO·1390·19 décembre 2014

Regolamento (UE) 2014/1390

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 1390/2014 DE LA COMMISSION - du 19 décembre 2014 - modifiant l'annexe du règlement (UE) no 37/2010 en ce qui concerne la substance «éprinomectine» - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 19 décembre 2014 2 articles 1 version historisée
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