REGOLAMENTO·n° 17·23 décembre 2014
Regolamento (UE) 2015/17
RÈGLEMENT (UE) 2015/17 DE LA COMMISSION - du 23 décembre 2014 - interdisant la pêche de la lingue franche dans la zone III a et dans les eaux de l'Union des zones III b, c et d par les navires battant pavillon du Danemark
En vigueur depuis le 23 décembre 2014 6 articles 1 version historisée
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