REGOLAMENTO·n° 18·23 décembre 2014
Regolamento (UE) 2015/18
RÈGLEMENT (UE) 2015/18 DE LA COMMISSION - du 23 décembre 2014 - interdisant la pêche du cabillaud dans le Skagerrak par les navires battant pavillon de l'Allemagne
En vigueur depuis le 23 décembre 2014 6 articles 1 version historisée
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