REGOLAMENTO·n° 19·23 décembre 2014

Regolamento (UE) 2015/19

RÈGLEMENT (UE) 2015/19 DE LA COMMISSION - du 23 décembre 2014 - interdisant la pêche de l'églefin dans la zone IIIa et dans les eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32 par les navires battant pavillon de l'Allemagne

En vigueur depuis le 23 décembre 2014 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Épuisement du quotaArt. 1.tit_1Épuisement du quotaArt. 2InterdictionsArt. 2.tit_1InterdictionsArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
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