REGOLAMENTO·n° 50·14 janvier 2015
Regolamento (UE) 2015/50
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/50 DE LA COMMISSION - du 14 janvier 2015 - modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 32/2000 du Conseil en ce qui concerne l'introduction de nouveaux contingents tarifaires de l'Union consolidés au GATT pour le chocolat, les sucreries et les biscuits
En vigueur depuis le 14 janvier 2015 2 articles 1 version historisée
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