REGOLAMENTO·50·14 janvier 2015

Regolamento (UE) 2015/50

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/50 DE LA COMMISSION - du 14 janvier 2015 - modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 32/2000 du Conseil en ce qui concerne l'introduction de nouveaux contingents tarifaires de l'Union consolidés au GATT pour le chocolat, les sucreries et les biscuits

En vigueur depuis le 14 janvier 2015 2 articles 1 version historisée
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