REGOLAMENTO·n° 52·14 janvier 2015
Regolamento (UE) 2015/52
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/52 DE LA COMMISSION - du 14 janvier 2015 - modifiant le règlement d'exécution (UE) no 686/2012 en ce qui concerne l'État membre rapporteur pour la substance active «mécoprop-P» - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 14 janvier 2015 2 articles 1 version historisée
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