REGOLAMENTO·82·21 janvier 2015

Regolamento (UE) 2015/82

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/82 DE LA COMMISSION - du 21 janvier 2015 - instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'acide citrique originaire de la République populaire de Chine à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil et clôturant un réexamen intermédiaire partiel conformément à l'article 11, paragraphe 3, dudit règlement

En vigueur depuis le 21 janvier 2015 3 articles 1 version historisée
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