REGOLAMENTO·n° 122·22 janvier 2015
Regolamento (UE) 2015/122
RÈGLEMENT (UE) 2015/122 DE LA COMMISSION - du 22 janvier 2015 - interdisant la pêche des sébastes de l'Atlantique dans les eaux de l'Union et les eaux internationales de la zone V ainsi que dans les eaux internationales des zones XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Allemagne
En vigueur depuis le 22 janvier 2015 6 articles 1 version historisée
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