REGOLAMENTO·n° 125·22 janvier 2015
Regolamento (UE) 2015/125
RÈGLEMENT (UE) 2015/125 DE LA COMMISSION - du 22 janvier 2015 - interdisant la pêche du sprat et les prises accessoires associées dans la zone III a par les navires battant pavillon de l'Allemagne
En vigueur depuis le 22 janvier 2015 6 articles 1 version historisée
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