REGOLAMENTO·n° 132·23 janvier 2015
Regolamento (UE) 2015/132
RÈGLEMENT (UE) 2015/132 DE LA COMMISSION - du 23 janvier 2015 - interdisant la pêche des sébastes de l'Atlantique dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et les eaux groenlandaises des zones V et XIV par les navires battant pavillon de l'Allemagne
En vigueur depuis le 23 janvier 2015 6 articles 1 version historisée
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