REGOLAMENTO·n° 133·23 janvier 2015
Regolamento (UE) 2015/133
RÈGLEMENT (UE) 2015/133 DE LA COMMISSION - du 23 janvier 2015 - interdisant la pêche du hareng commun dans les zones IV et VII d ainsi que dans les eaux de l'Union de la zone II a par les navires battant pavillon du Danemark
En vigueur depuis le 23 janvier 2015 6 articles 1 version historisée
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