REGOLAMENTO·n° 114·26 janvier 2015
Regolamento (UE) 2015/114
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/114 DE LA COMMISSION - du 26 janvier 2015 - déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er avril au 30 juin 2015 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 536/2007 pour la viande de volaille originaire des États-Unis d'Amérique
En vigueur depuis le 26 janvier 2015 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible