REGOLAMENTO·n° 148·28 janvier 2015
Regolamento (UE) 2015/148
RÈGLEMENT (UE) 2015/148 DE LA COMMISSION - du 28 janvier 2015 - interdisant la pêche du cabillaud dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 et dans les eaux groenlandaises de la zone XIV par les navires battant pavillon de l'Allemagne
En vigueur depuis le 28 janvier 2015 6 articles 1 version historisée
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