REGOLAMENTO·n° 165·3 février 2015
Regolamento (UE) 2015/165
RÈGLEMENT (UE) 2015/165 DE LA COMMISSION - du 3 février 2015 - modifiant l'annexe IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acide lactique, de Lecanicillium muscarium souche Ve 6, de chlorhydrate de chitosane et d'Equisetum arvense L. présents dans ou sur certains produits - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 3 février 2015 2 articles 1 version historisée
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