REGOLAMENTO·n° 174·5 février 2015
Regolamento (UE) 2015/174
RÈGLEMENT (UE) 2015/174 DE LA COMMISSION - du 5 février 2015 - portant modification et rectification du règlement (UE) no 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 5 février 2015 3 articles 1 version historisée
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