REGOLAMENTO·n° 186·6 février 2015
Regolamento (UE) 2015/186
RÈGLEMENT (UE) 2015/186 DE LA COMMISSION - du 6 février 2015 - modifiant l'annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en arsenic, en fluor, en plomb, en mercure, en endosulfan et en graines d'Ambrosia - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 6 février 2015 2 articles 1 version historisée
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